( AFP / FREDERICK FLORIN )
Les entreprises seraient tenues de faire en sorte que la durée de vie des produits ne soient plus rognée par une "obsolescence programmée", et les mises à jour des logiciels, les consommables, pièces de rechange et accessoires, devraient être disponibles pendant une durée étendue.
Objectif : rendre les produits de consommation plus faciles à réparer et à recycler. Mercredi 12 juillet, les eurodéputés ont voté pour interdire la destruction de vêtements et équipements électroniques neufs invendus, dans le cadre d'un projet de règlement sur l'écoconception.
Le texte adopté par les eurodéputés (473 voix pour, 110 contre, 69 abstentions) fera l'objet de négociations avec les États membres. Ces derniers voulaient réserver l'interdiction de détruire des articles invendus aux seuls vêtements. Les eurodéputés plaident par ailleurs pour que cette interdiction intervienne un an après l'entrée en vigueur de la législation, soit plus rapidement que ce que proposait la Commission européenne.
Le texte présenté par la Commission en mars 2022 fixe de nouvelles exigences dans la conception des produits pour limiter leur impact sur l'environnement : les rendre plus fiables, réutilisables et réparables, mais aussi plus faciles à recycler et plus efficaces en matière de ressources consommées. Les entreprises seraient tenues de faire en sorte que la durée de vie des produits ne soient plus rognée par une "obsolescence programmée" (vieillissement intentionnel), et les mises à jour des logiciels, les consommables (cartouches d'encre, ampoules, dosettes de café), pièces de rechange et accessoires, devraient être disponibles pendant une durée étendue.
"Les produits durables deviendront la norme"
Le texte introduit par ailleurs pour les vêtements, comme pour une vaste gamme de produits de consommation, un "passeport numérique" sous la forme d'un QR code. Celui-ci permettra aux consommateurs de connaître l'incidence de leurs achats sur l'environnement. Il apportera aussi des informations sur la traçabilité et les matériaux utilisés qui faciliteront la réparation et le recyclage.
Les eurodéputés demandent à la Commission de définir en priorité des exigences précises de durabilité pour certains groupes de produits : fer, acier, aluminium, textiles, meubles, pneumatiques, détergents, peintures et produits chimiques. "Il est temps de mettre fin au modèle consistant à 'prendre, fabriquer, jeter', si néfaste pour notre planète, notre santé et notre économie", a déclaré l'élue socialiste italienne Alessandra Moretti, rapporteur du texte. "Les produits durables deviendront la norme, ce qui permettra aux consommateurs d'économiser de l'énergie, de réparer plus facilement, de faire des choix environnementaux intelligents, et, en fin de compte, d'économiser de l'argent à long terme", a-t-elle estimé.
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